Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470832A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2004, M. Pouillieute (Antoine), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Zeller (Philippe).